« LES ELECTIONS MUNICIPALES »

L’élection nationale des «Municipales»

Les « Municipales » sont, au même titre que la «Présidentielle», les «Législatives»…, une élection démocratique nationale qui a lieu tous les 6 ans dans chaque commune pour élire un nouveau Conseil Municipal qui l’administrera les 6 années suivantes. Elle est régie comme chaque élection publique par le code électoral français.
La prochaine élection Municipale nationale aura lieu en Mars 2020, le dimanche 15 mars pour le 1er tour, et si besoin, le 22 mars pour le 2ème tour.
Dans les communes de + de 1 000 habitants comme Villers (2 700 habitants ) c’est une élection de listes

La loi électorale distingue dans une commune :
– les résidents « principaux » (ayant déclaré leur résidence principale dans la commune) inscrits de droit sur les « listes électorales »,
– les résidents « secondaires » (ayant déclaré leur résidence principale ailleurs que dans la commune), et n’y vivant officiellement que secondairement.

Les habitants principaux sont électeurs de droit de la commune.

Résidents secondaires pouvant s’inscrire sur les listes électorales

De nombreux résidents secondaires de Villers/Mer se demandent si cette élection les concerne, et s’ils peuvent y prendre part.

Intuitivement, on imagine bien que la loi électorale ne puisse écarter totalement de l’élection municipale les résidents secondaires qui y vivent une partie de l’année, y paient des impôts locaux, et y sont des administrés.
Mais la loi électorale ne leur reconnaît un droit à devenir électeur, qu’à condition de satisfaire à l’un des 2 critères suivants :
– être résident secondaire et contribuable au titre des impôts locaux depuis au moins 5 années consécutives,
– ou vivre effectivement depuis au moins 6 mois dans la commune, de manière permanente et continue, hors son propre domicile principal.

Le souci du législateur a sans doute été ici de n’accorder le droit d’être électeur à un résident secondaire que s’il présente des conditions suffisantes de stabilité dans la commune (présence comme résident secondaire depuis 5 années, habitant permanent depuis 6 mois).

Tout habitant secondaire remplissant ces critères peut demander à voter à Villers plutôt que dans sa commune principale. La loi électorale lui reconnaît par là-même une légitimité égale à celle d’un habitant principal.

Un résident secondaire peut aussi être candidat à l’élection municipale

Selon la loi électorale, peuvent être candidats à l’élection municipale :

– Tout électeur de la commune (cf. ci-dessus),
– Mais aussi tout contribuable au titre des impôts locaux de la commune inscrit au rôle des contributions directes, ou justifiant qu’il le sera au 1er janvier de l’année de l’élection (soit 1er janvier 2020).

Il est donc paradoxalement beaucoup plus facile à un résident secondaire d’être candidat à l’élection pour devenir conseiller municipal, que d’être électeur, la loi électorale l’y autorisant dès lors qu’il paie des impôts locaux.

Modalités de l’Election Municipale

Mais être candidat dans une commune de plus de 1 000 habitants (ce qui est le cas de Villers qui en compte 2 720 au 1er janvier 2018), ne peut se faire individuellement, l’élection municipale y étant une élection de listes. La loi électorale oblige les listes candidates à présenter autant de candidats qu’il y a de représentants municipaux à élire (23 à Villers).

Chaque candidat « secondaire » à l’élection municipale devra soit rejoindre une liste officiellement candidate, soit créer sa propre liste.

Le élus municipaux seront pris sur chaque liste, après que la liste sortie en tête bénéficie d’office de la moitié des sièges, au prorata de leur score au scrutin de listes  en respectant l’ordre de ses membres numérotés de 1 à 23 .