S’il y a un domaine où la coopération intercommunale via les EPCI prend tout son sens c’est bien celui de l’environnement et de l’écologie car les questions en jeu ( eau, énergie, air, mer, voies vertes, chemins pédestres … ) ne s’arrêtent pas aux frontières des communes.
Les investissements en jeu, souvent lourds pour une commune seule, deviennent supportables à plusieurs.
Quelle est alors la place d’une politique communale en matière d’environnement ?
UNE POLITIQUE RÉGIE PAR LE CODE DE L’ENVIRONNEMENT…
Le mot environnement existe depuis bien longtemps dans la langue française, avec le sens de « ce qui entoure ». Il signifie depuis aussi par extension cadre de vie, voisinage, contexte, ambiance …
Mais le terme d’ « Environnement » utilisé ici se réfère au milieu physique, naturel et bâti, dans lequel l’homme vit, qu’il soit local (commune, territoire), régional, national, et finalement mondial.
Ce sens vient de l’américain « Environment » utilisé par les Mouvements Verts des années 1960.
Une politique communale d’environnement se préoccupe d’interaction avec cet « Environnement-là » :
I – La protection de son Espace Naturel, de ses Paysages, de ses ressources
II – L’Aménagement de la Commune, son Urbanisme, via un Développement Durable
III – La lutte contre les Pollutions, les Risques, et pour la Qualité de l’Air
Pour une commune française, les enjeux d’une politique de l’environnement sont :
– de maîtriser les conséquences de ses actions susceptibles d’affecter son Environnement, afin de ne pas le dégrader, de le préserver, voire d’améliorer ses qualités
– de considérer son propre environnement local et territorial comme une richesse à exploiter et à développer (un bon exemple étant pour Villers le Paléospace).
En 2005 est né un Code de l’Environnement intégrant des lois, décrets, arrêtés… s’y rapportant mais qui relevaient auparavant d’autres codes de droit (Communes, Urbanisme, Rural, Forestier, Santé Publique, Impôts …), code qui constitue aujourd’hui la base politico-administrative obligée de l’environnement.
Il comprend 5 livres divisés en titres, chapitres, sections, sous-sections et paragraphes
L1 : Dispositions communes – Le Titre 2 sur l’information et participation des citoyens sur des sujets ayant rapport avec l’environnement, explique les missions de la commission nationale du débat public, oblige des études d’impact sur les projets « susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine « prenant en compte les conséquences du projet sur la santé humaine, la biodiversité, les terres, le sol, l’eau et le climat, le patrimoine culturel et les paysages
L2 : Milieux Physiques – T1 : Eau et milieux aquatiques et marins, T2 : Air et atmosphère
L3 : Espaces naturels – T2: Littoral, T3 : Parcs et réserves, T4 : Sites, T5 : Paysages, T6 Accès à la nature
L4 : Faune et Flore
L5 : Prévention des pollutions, des risques, et des nuisances
… ET ADMINISTRÉE PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Depuis la création à partir des années 2000 des EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) appelés « Intercommunalités ou « Intercos », et plus encore avec la loi NOTRe depuis 2017, une part toujours plus importante de la gestion de l’Environnement dépend, pour une commune, des collectivités territoriales auxquelles elle appartient (Communauté de Communes, Département…), la Commune ne gérant en interne qu’une partie restreinte de son propre environnement.
La question posée à une administration municipale est :
« Quel est le niveau de responsabilité des actions à entreprendre au niveau communal au regard des compétences majeures des collectivités dont elle dépend dans ce domaine : Intercommunalité, Département, Région, État, UE, et finalement ONU ?
Les Villersois(es) comprendront bien qu’une municipalité ne peut pas à son échelle seule sauver la planète, mais que ses actions particulières s’inséreront dans le cadre d’actions générales plus substantielles menées à d’autres niveaux de responsabilités.
L’exposé qui suit vise à donner une idée aux Villersois(es) de ce qui se décide en matière d’environnement à chaque échelon : Villers/Mer, sa Communauté de Communes (CCCCF), le Département du Calvados, la Région Normandie … à partir d’exemples, car le sujet est souvent affaire de cas.
Chacun pourra ainsi mieux apprécier la part d’environnement qui revient à sa Municipalité.
I – PROTECTION DE L’ESPACE NATUREL, DES PAYSAGES, DES RESSOURCES
Chaque commune est bien différente. Villers est une station balnéaire vivant du tourisme. En tant que station touristique, elle se doit plus que toute autre de respecter son patrimoine, naturel et bâti, qui a fait d’elle une station classée, d’autant plus qu’elle en vit principalement.
I – 1 Un site naturel remarquable …
Avant de se hisser continûment depuis 160 ans au rang de station balnéaire de 1er plan, Villers/Mer n’avait jamais été qu’un hameau rural de 300 paysans vivant de terres ingrates et de pêche vivrière.
La richesse à venir de Villers a tenu aux qualités de son site naturel, repéré par des investisseurs pour y bâtir une station balnéaire, devenue aujourd’hui une ville de 2 700 habitants. Citons :
- sa plage de 2,4 km de sable fin, sa mer en Baie de Seine, tranquille et sure pour la baignade,
- sa falaise sauvage, lieu connu et reconnu de la paléontologie mondiale,
- l’emblématique Pays d’Auge de Normandie, dont elle est un point de rencontre avec la mer
- ses hauteurs à l’ouest et au sud formant un amphithéâtre multipliant les vues sur l’océan,
- en son cœur, une zone plate propice aux habitations, avec à l’est un marais naturel
I – 2 … Géré par différentes Collectivités Territoriales
1°) Le Département du Calvados
Le département du Calvados gère à Villers/Mer 2 sites naturels protégés : sa Falaise et son Marais !
– Sa Falaise, classée en 1995 par le Ministère de l’Environnement « Site d’intérêt scientifique et paysager du département du Calvados »
– Le Marais de Villers-Blonville, zone du territoire autrefois délaissée, devenu lui aussi « Site naturel protégé du département du Calvados »
La mise en oeuvre par le département d’une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles boisés ou non, a pour objectifs de permettre :
- la préservation de la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d’expansion des crues
- la sauvegarde des habitats naturels
- la création d’itinéraires de promenade et de randonnée
- la création d’espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature
Le département peut mettre en place une zone de préemption lui permettant d’acquérir ces espaces naturels à protéger. Les dunes du littoral en font partie.
De plus, le Département du Calvados peut intervenir, en soutien des communes et de leur intercommunalité, sur le développement d’autres projets très « verts » comme celui des 2 voies vertes reliant St-Arnoult à Deauville et à Villers/mer.
2°) La Communauté de Communes « Cœur Côte Fleurie » (CCCCF ou 4CF)
La CCCCF a été créée en 2001, renforçant le lien antérieurement existant (via un SIVOM) entre Villers et Deauville/Trouville pour favoriser la gestion d’activités communes, et a depuis mutualisé entre ses 12 communes de nouvelles tâches, la dernière en date -rendue obligatoire par la loi NOTRe en 2017- étant le ramassage des ordures ménagères.
La 4CF avait depuis sa création en 2001 intégré nombre de problèmes communs comme la gestion de l’eau potable (captage, traitement, distribution), la surveillance de la qualité des eaux de baignade de son littoral, le traitement des eaux usées et pluviales, la protection des zones humides. Désormais, la 4CF :
– Aménage et gére les cours d’eau
| La compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), a été rendue obligatoire au 1er janvier 2018 suite au désengagement de l’État (ce qui signifie en clair que la CC est chargée de l’entretien et la restauration des cours d’eau et des ouvrages de protection contre les crues. Déjà activée au sein de la 4CF, la GEMAPI a été élargie à certains bassins versants concernant des ruisseaux de St-Vaast, de Villers (San-Carlo), de Trouville. | Les cours d’eau sont des patrimoines essentiels qui concourent à la sphère économique aussi bien rurale qu’urbaine. A ce titre, la lutte contre la pollution est un des enjeux déterminant de nos décennies. Des critères et moyens pour maintenir la qualité de l’eau ont été établis, celle-ci doit satisfaire principalement les exigences de la santé publique et de l’alimentation en eau potable, de l’agriculture, de l’industrie et des transports, de la faune piscicole et de la conservation et écoulement des eaux. Cette gestion des eaux s’établit au niveau de chaque bassin. L’entretien et son financement reviennent à la CC. | |||||
| GEMAPI |
Notons aussi que l’utilisation et l’aménagement des cours d’eau domaniaux ainsi que leur exploitation sont élaborés par un schéma d’aménagement des eaux où participent élus, usagers et administrateurs afin que coexistent des périmètres de protection des captages d’eau potable, des structures de bassins de navigation, des réserves de pêche …
– Protége les zones humides qui servent de « zones tampon »
La Communauté de Communes 4CF a adopté fin 2012 un PLUi, Plan Local d’Urbanisme intercommunal, (cf II – 2) qui décide de l’Urbanisme et de l’Aménagement sur l’ensemble des 12 communes de son territoire. Le plan de zonage délimite des zones : Urbaines (U), À Urbaniser (AU), Agricoles (A), Naturelles ou Forestières (N). Le règlement fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.
Les zones humides qui correspondent aux marais, étangs, prairies inondables, lacs, caractérisées par la présence d’eau dans le sol à une faible profondeur y sont répertoriées.
Ces milieux sont à protéger dans la mesure où les zones tampon qui servent à régulariser les orages, les crues sont de plus en plus rares en particulier dans les régions urbanisées où l’imperméabilisation des sols empêche les eaux de pénétrer dans le sol et de recharger les nappes phréatiques, les conduisant à ruisseler vers la mer, ce qui constitue un facteur de pollution.
– Surveille les eaux de baignade
La surveillance propre à la 4CF intervient en complément des analyses effectuées par l’ARS (Agence Régionale de Santé).
Essentielle à l’économie touristique des communes balnéaires de l’intercommunalité, la qualité des eaux de baignades sur leurs plages fait l’objet d’une surveillance étroite. A noter que cette surveillance commence par une étape de contrôle du système d’assainissement via des prélèvements des ruisseaux et des rejets en mer.
La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie est la première collectivité en Basse-Normandie à avoir été récompensée pour ses efforts par la Certification de ses Eaux de Baignade en 2009 !
– Traite les eaux usées et les eaux pluviales
Le service de collecte et de traitement des eaux usées (assainissement collectif et non collectif) de la 4CF est assuré par la Société des Eaux de Trouville Deauville et Normandie (S.E.T.D.N. – VEOLIA Eau) depuis le 1er mai 2008.
– Gère la production et la distribution de l’eau potable
La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie a délégué son service public de production et de distribution de l’eau potable à la Société des Eaux de Trouville Deauville Normandie (S.E.T.D.N. Veolia Eau) depuis le 1er janvier 2018, pour une durée de 12 ans.
3°) La Commune de Villers/Mer
Il reste à la Commune de Villers d’entretenir, embellir et/ou développer les espaces naturels qui la concernent au 1er chef principalement. La Municipalité :
– Entretient et gère sa plage qui constitue son 1er atout touristique.
Elle doit y consacrer réflexions et moyens concernant la lutte contre la perte de sable
– Entretient et développe les itinéraires de promenades et de randonnées
Valoriser et développer l’arrière-pays de Villers qui constitue l’extrémité nord du vert Pays d’Auge, si évidente que Villers a longtemps eu pour slogan « Villers, Mer et Campagne ».
Chaque département en collaboration avec les communes concernées a compétence pour arrêter et modifier un «plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées». Les itinéraires peuvent emprunter :
– des voies publiques existantes,
– des chemins relevant du domaine privé des départements, des chemins ruraux et des chemins appartenant à l’Etat ou à des personnes privées après conventions passées avec lesdits propriétaires.
– Entretient et gère ses parcs et forêts
Le Parc du Marais, celui de San Carlo … et d’autres comme le parc de l’Ecole, celui des Tennis …
Les forêts, même les bois des particuliers en font partie (Forêt du Château de Villers)
Le Maire a de plus un rôle d’informateur et
d’éducateur à jouer pour la préservation des espaces sauvages ou protégés dans
le cadre des jardins publics et parcs sociaux.
Son rôle se manifeste d’autre part éventuellement lors de la délivrance du
permis de chasser, dans la surveillance de la chasse, et en matière de destruction
d’animaux nuisibles.
II – AMENAGEMENT / URBANISME / DEVELOPPEMENT DURABLE
II – 1 Aménagement et Urbanisme font partie de « l’Environnement »
La préoccupation 1ère d’une politique environnementale communale est comme nous l’avons vu à travers des exemples, de respecter ses espaces, paysages et ressources d’origine naturelle.
Pour Villers nous avons identifié : sa falaise, son marais, sa plage, sa mer, ses cours d’eau, ses parcs et bois, ses chemins de promenade, sa campagne -extrémité nord du Pays d’Auge- …
Villers a su en général considérer et entretenir sa nature. Ailleurs, d’autres communes n’ont pas eu ce respect et ont détérioré leur site.
Mais une cité n’existerait pas sans constructions et monuments.
S’ajoute donc pour une commune au respect de son site naturel la préoccupation relative aux constructions que l’homme ne cesse au fur et à mesure des années d’y bâtir, qu’il s’agisse de nouvelles habitations résidentielles/sociales, de nouveaux locaux pour des activités libérales, de constructions publiques … qu’il lui faut ensuite entretenir et restaurer… jusqu’à leur fin de vie.
II – 2 Le PLUi, cadre de gestion de l’Aménagement et de l’Urbanisme pour Villers/Mer
L’avènement de la CCCCF en 2001 adjoignant à la Communauté de Communes de nouvelles activités (aménagement de l’espace, développement économique) ainsi que la possibilité d’élaborer des projets de développement commun avait déjà fait évoluer Villers vers une « inter-commune ». Ayant été créée avec la compétence «Habitat», le logement à Villers s’inscrivait dès lors dans un cadre intercommunal.
Le 22/12/2012 la 4CF se dotait d’un PLU intercommunal (PLUi) contenant une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) de l’Habitat, valant Programme Local de l’Habitat, véritable plan d’action pour la politique de l’habitat de la CCCCF.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal établit, à l’échelle de la Communauté de Communes, un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire.
Ainsi, le PLUi régit-il, depuis, le lieu, l’objet et la manière de construire !!
Il se trouve que l’urbanisme à Villers/Mer est un sujet qui tient au cœur même de ses habitants, comme l’urbanisme tient aussi au coeur des habitants de ses prestigieuses voisines balnéaires, pour avoir accumulé depuis 160 ans un très important patrimoine bâti comptant plusieurs centaines d’habitations très résidentielles, inscrites et répertoriées pour beaucoup, et nombre de bâtiments ou installations publiques de valeur (Mairie, Eglise, Poste, Villare, Paléospace, Casino, Aménagement de la plage et des bains, Tennis Club…). Toutes ces constructions héritées du passé, quelque peu hétéroclites, déterminent un « style » de station balnéaire grande époque.
Ce « site balnéaire » a fini par compter autant que le « site naturel » et à être confondu avec lui.
Le PLUi a été élaboré avec la participation active du Conseil Municipal Villersois, avec la volonté de protéger l’urbanisme existant et maîtriser l’urbanisme futur de Villers.
Il a ainsi été élaboré et institué une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) rapidement rebaptisée en AMVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine). En même temps l’église de Villers/Mer était classée Monument Historique.
II – 3 L’urbanisme futur de Villers/Mer
Le « style balnéaire » ne saurait obliger à construire aujourd’hui comme il y a 150 ans. S’il faut sauvegarder ces grandes constructions du passé témoins du faste des débuts des stations balnéaires, l’urbanisme actuel doit en sortir et construire en respectant le site naturel primitif et les nouvelles préoccupations fonctionnelles et écologiques, dont le développement durable.
Un exemple particulièrement réussi d’urbanisme est le Paléospace (2011) très bien intégré dans l’environnement du Marais de Villers, dont l’initiative, en partie pour gérer ses collections paléontologiques, revient à Villers.
Après que Villers eut lancé des études pour la réalisation d’un musée paléontologique, sa mise en œuvre a été confiée à la CCCCF avec un financement à part égale entre les 2 communautés (Villers et CCCCF), et le concours du Département, de la Région et de l’Etat.
Le bâtiment est labellisé H.Q.E. (Haute Qualité Environnementale).
Un autre exemple d’aménagement fonctionnel et écologique (développement durable) est celui des courts couverts de tennis (2010) avec la récupération des eaux de pluie de la toiture et leur stockage dans 4 citernes enterrées (80 000 litres), minimisant les rejets dans le réseau pluvial public, permettant à la commune d’utiliser celles-ci pour l’arrosage des terrains, et des parterres fleuri
On le voit donc, Villers vit depuis l’aube du 21ème siècle au rythme de son intercommunalité,
y compris même pour le logement qui ne peut plus être envisagé en dehors de son OAP !
III – POLLUTIONS et RISQUES – TRANSITION ENERGETIQUE
Le cadre de vie communal et intercommunal étant fixé, avec pour objet de respecter l’environnement de notre territoire au sens de contrôler les interactions permanentes de l’homme avec le milieu naturel dans lequel il vit, de bien utiliser ses ressources dans une perspective de développement durable, il reste à parler des moyens à mettre en œuvre pour gérer les nuisances ordinaires générées par l’activité humaine, et aussi prévenir des risques majeurs.
III – 1 Collecte et Traitement des déchets urbains
Villers/Mer compte 2 700 habitants à l’année, et jusqu’à 10 fois plus en saison dont il faut traiter quotidiennement les déchets ménagers, et aussi assurer l’évacuation et le traitement des déchets autres (encombrants, déchets verts, métaux …) sauf certains entraînant des sujétions particulières dont l’élimination revient à leurs producteurs.
Cette lourde tâche est dorénavant assurée depuis le 1/1/2017 par la Communauté de Communes.
Un problème spécifique est la grande variation des volumes de déchets à traiter selon les saisons !
III – 2 L’Assainissement des eaux usées
Les eaux polluées provenant des habitations ne peuvent être rejetées directement dans le milieu naturel. Leur traitement est réalisé soit par un traitement collectif des eaux usées (tout à l’égout) et leur traitement grâce à la station d’épuration de TOUQUES, soit pour les habitations non raccordées au réseau collectif par un traitement individuel sur le lieu de production des eaux usées.
L’assainissement a pour but de préserver l’hygiène publique et d’assurer une protection accrue du milieu naturel. Cette tâche est prise en compte au niveau de la 4CF (cf. I.2)
III – 3 Les pollutions liées aux traitements des sols
L’entretien des sols, qu’ils soient à usage agricole ou particulier, peuvent générer une pollution lorsque des engrais ou pesticides sont utilisés massivement, concourant à l’eutrophisation (apport excessif de nutriments dans un milieu aquatique) de nombreux plans d’eau et pouvant atteindre la faune et l’homme.
Il n’y a pas sur ce sujet de préconisations, ni de prise en charge relevant de la 4CF. Ainsi chaque commune reste-t-elle libre de sa politique. Villers/Mer s’est engagé dans une politique vertueuse de zéro-phyto pour laquelle la Municipalité souhaite donner l’exemple. On souhaiterait qu’elle communique davantage aux habitants les conseils résultant de sa pratique à ce sujet.
III – 4 La lutte contre le
bruit
Là encore, il n’y a pas de réglementation issue de la 4CF.
Villers/Mer est libre de fixer sa politique à ce sujet. Une remarque : une telle politique ne peut être efficace que si elle est appréhendée comme une politique globale concernant toute implantation d’infrastructures telles routes, équipements communaux, équipements de loisirs.
La Municipalité doit veiller à enregistrer les plaintes.
III – 5 Installations classées,
Risques
III – 6 Le Plan CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET)
Conformément à la loi sur la Transition Energétique imposant aux EPCI de + de 20 000 habitants d’adopter un PCAET avant fin 2018, la 4CF a donc mis en route en 2019 un tel plan dont les objectifs principaux à l’horizon 2030 sont :
– La réduction de l’émission des gaz à effet de serre (GES)
– l’adaptation au changement climatique
– la sobriété énergétique
– la qualité de l’air
– le développement des énergies renouvelables
