S’il y a un domaine où la coopération intercommunale via les EPCI prend tout son sens c’est bien celui de l’environnement et de l’écologie car les questions en jeu ( eau, énergie, air, mer, voies vertes, chemins pédestres … ) ne s’arrêtent pas aux frontières des communes.
Les investissements en jeu, souvent lourds pour une commune seule, deviennent supportables à plusieurs.
Quelle est alors la place d’une politique communale en matière d’environnement ?
UNE POLITIQUE RÉGIE PAR LE CODE DE L’ENVIRONNEMENT…
Le mot environnement existe depuis bien longtemps dans la langue française, avec le sens de « ce qui entoure ». Il signifie depuis aussi par extension cadre de vie, voisinage, contexte, ambiance …
Mais le terme d’ « Environnement » utilisé ici se réfère au milieu physique, naturel et bâti, dans lequel l’homme vit, qu’il soit local (commune, territoire), régional, national, et finalement mondial.
Ce sens vient de l’américain « Environment » utilisé par les Mouvements Verts des années 1960.
Une politique communale d’environnement se préoccupe d’interaction avec cet « Environnement-là » :
I – La protection de son Espace Naturel, de ses Paysages, de ses ressources
II – L’Aménagement de la Commune, son Urbanisme, via un Développement Durable
III – La lutte contre les Pollutions, les Risques, et pour la Qualité de l’Air
Pour une commune française, les enjeux d’une politique de l’environnement sont :
– de maîtriser les conséquences de ses actions susceptibles d’affecter son Environnement, afin de ne pas le dégrader, de le préserver, voire d’améliorer ses qualités
– de considérer son propre environnement local et territorial comme une richesse à exploiter et à développer (un bon exemple étant pour Villers le Paléospace).
En 2005 est né un Code de l’Environnement intégrant des lois, décrets, arrêtés… s’y rapportant mais qui relevaient auparavant d’autres codes de droit (Communes, Urbanisme, Rural, Forestier, Santé Publique, Impôts …), code qui constitue aujourd’hui la base politico-administrative obligée de l’environnement.
Il comprend 5 livres divisés en titres, chapitres, sections, sous-sections et paragraphes
L1 : Dispositions communes – Le Titre 2 sur l’information et participation des citoyens sur des sujets ayant rapport avec l’environnement, explique les missions de la commission nationale du débat public, oblige des études d’impact sur les projets « susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine « prenant en compte les conséquences du projet sur la santé humaine, la biodiversité, les terres, le sol, l’eau et le climat, le patrimoine culturel et les paysages
L2 : Milieux Physiques – T1 : Eau et milieux aquatiques et marins, T2 : Air et atmosphère
L3 : Espaces naturels – T2: Littoral, T3 : Parcs et réserves, T4 : Sites, T5 : Paysages, T6 Accès à la nature
L4 : Faune et Flore
L5 : Prévention des pollutions, des risques, et des nuisances
… ET ADMINISTRÉE PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Depuis la création à partir des années 2000 des EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) appelés « Intercommunalités ou « Intercos », et plus encore avec la loi NOTRe depuis 2017, une part toujours plus importante de la gestion de l’Environnement dépend, pour une commune, des collectivités territoriales auxquelles elle appartient (Communauté de Communes, Département…), la Commune ne gérant en interne qu’une partie restreinte de son propre environnement.
La question posée à une administration municipale est :
« Quel est le niveau de responsabilité des actions à entreprendre au niveau communal au regard des compétences majeures des collectivités dont elle dépend dans ce domaine : Intercommunalité, Département, Région, État, UE, et finalement ONU ?
Les Villersois(es) comprendront bien qu’une municipalité ne peut pas à son échelle seule sauver la planète, mais que ses actions particulières s’inséreront dans le cadre d’actions générales plus substantielles menées à d’autres niveaux de responsabilités.
L’exposé qui suit vise à donner une idée aux Villersois(es) de ce qui se décide en matière d’environnement à chaque échelon : Villers/Mer, sa Communauté de Communes (CCCCF), le Département du Calvados, la Région Normandie … à partir d’exemples, car le sujet est souvent affaire de cas.
Chacun pourra ainsi mieux apprécier la part d’environnement qui revient à sa Municipalité.
I – PROTECTION DE L’ESPACE NATUREL, DES PAYSAGES, DES RESSOURCES
Chaque commune est bien différente. Villers est une station balnéaire vivant du tourisme. En tant que station touristique, elle se doit plus que toute autre de respecter son patrimoine, naturel et bâti, qui a fait d’elle une station classée, d’autant plus qu’elle en vit principalement.
I – 1 Un site naturel remarquable …
Avant de se hisser continûment depuis 160 ans au rang de station balnéaire de 1er plan, Villers/Mer n’avait jamais été qu’un hameau rural de 300 paysans vivant de terres ingrates et de pêche vivrière.
La richesse à venir de Villers a tenu aux qualités de son site naturel, repéré par des investisseurs pour y bâtir une station balnéaire, devenue aujourd’hui une ville de 2 700 habitants. Citons :
- sa plage de 2,4 km de sable fin, sa mer en Baie de Seine, tranquille et sure pour la baignade,
- sa falaise sauvage, lieu connu et reconnu de la paléontologie mondiale,
- l’emblématique Pays d’Auge de Normandie, dont elle est un point de rencontre avec la mer
- ses hauteurs à l’ouest et au sud formant un amphithéâtre multipliant les vues sur l’océan,
- en son cœur, une zone plate propice aux habitations, avec à l’est un marais naturel
I – 2 … Géré par différentes Collectivités Territoriales
1°) Le Département du Calvados
Le département du Calvados gère à Villers/Mer 2 sites naturels protégés : sa Falaise et son Marais !
– Sa Falaise, classée en 1995 par le Ministère de l’Environnement « Site d’intérêt scientifique et paysager du département du Calvados »
– Le Marais de Villers-Blonville, zone du territoire autrefois délaissée, devenu lui aussi « Site naturel protégé du département du Calvados »
La mise en oeuvre par le département d’une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles boisés ou non, a pour objectifs de permettre :
- la préservation de la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d’expansion des crues
- la sauvegarde des habitats naturels
- la création d’itinéraires de promenade et de randonnée
- la création d’espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature
Le département peut mettre en place une zone de préemption lui permettant d’acquérir ces espaces naturels à protéger. Les dunes du littoral en font partie.
De plus, le Département du Calvados peut intervenir, en soutien des communes et de leur intercommunalité, sur le développement d’autres projets très « verts » comme celui des 2 voies vertes reliant St-Arnoult à Deauville et à Villers/mer.
2°) La Communauté de Communes « Cœur Côte Fleurie » (CCCCF ou 4CF)
La CCCCF a été créée en 2001, renforçant le lien antérieurement existant (via un SIVOM) entre Villers et Deauville/Trouville pour favoriser la gestion d’activités communes, et a depuis mutualisé entre ses 12 communes de nouvelles tâches, la dernière en date -rendue obligatoire par la loi NOTRe en 2017- étant le ramassage des ordures ménagères.
La 4CF avait depuis sa création en 2001 intégré nombre de problèmes communs comme la gestion de l’eau potable (captage, traitement, distribution), la surveillance de la qualité des eaux de baignade de son littoral, le traitement des eaux usées et pluviales, la protection des zones humides. Désormais, la 4CF :
– Aménage et gére les cours d’eau

La compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), a été rendue obligatoire au 1er janvier 2018 suite au désengagement de l’État (ce qui signifie en clair que la CC est chargée de l’entretien et la restauration des cours d’eau et des ouvrages de protection contre les crues. Déjà activée au sein de la 4CF, la GEMAPI a été élargie à certains bassins versants concernant des ruisseaux de St-Vaast, de Villers (San-Carlo), de Trouville. | Les cours d’eau sont des patrimoines essentiels qui concourent à la sphère économique aussi bien rurale qu’urbaine. A ce titre, la lutte contre la pollution est un des enjeux déterminant de nos décennies. Des critères et moyens pour maintenir la qualité de l’eau ont été établis, celle-ci doit satisfaire principalement les exigences de la santé publique et de l’alimentation en eau potable, de l’agriculture, de l’industrie et des transports, de la faune piscicole et de la conservation et écoulement des eaux. Cette gestion des eaux s’établit au niveau de chaque bassin. L’entretien et son financement reviennent à la CC. | |||||
GEMAPI |
Notons aussi que l’utilisation et l’aménagement des cours d’eau domaniaux ainsi que leur exploitation sont élaborés par un schéma d’aménagement des eaux où participent élus, usagers et administrateurs afin que coexistent des périmètres de protection des captages d’eau potable, des structures de bassins de navigation, des réserves de pêche …
– Protége les zones humides qui servent de « zones tampon »
La Communauté de Communes 4CF a adopté fin 2012 un PLUi, Plan Local d’Urbanisme intercommunal, (cf II – 2) qui décide de l’Urbanisme et de l’Aménagement sur l’ensemble des 12 communes de son territoire. Le plan de zonage délimite des zones : Urbaines (U), À Urbaniser (AU), Agricoles (A), Naturelles ou Forestières (N). Le règlement fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.
Les zones humides qui correspondent aux marais, étangs, prairies inondables, lacs, caractérisées par la présence d’eau dans le sol à une faible profondeur y sont répertoriées.
Ces milieux sont à protéger dans la mesure où les zones tampon qui servent à régulariser les orages, les crues sont de plus en plus rares en particulier dans les régions urbanisées où l’imperméabilisation des sols empêche les eaux de pénétrer dans le sol et de recharger les nappes phréatiques, les conduisant à ruisseler vers la mer, ce qui constitue un facteur de pollution.
– Surveille les eaux de baignade
La surveillance propre à la 4CF intervient en complément des analyses effectuées par l’ARS (Agence Régionale de Santé).
Essentielle à l’économie touristique des communes balnéaires de l’intercommunalité, la qualité des eaux de baignades sur leurs plages fait l’objet d’une surveillance étroite. A noter que cette surveillance commence par une étape de contrôle du système d’assainissement via des prélèvements des ruisseaux et des rejets en mer.
La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie est la première collectivité en Basse-Normandie à avoir été récompensée pour ses efforts par la Certification de ses Eaux de Baignade en 2009 !
– Traite les eaux usées et les eaux pluviales
Le service de collecte et de traitement des eaux usées (assainissement collectif et non collectif) de la 4CF est assuré par la Société des Eaux de Trouville Deauville et Normandie (S.E.T.D.N. – VEOLIA Eau) depuis le 1er mai 2008.
– Gère la production et la distribution de l’eau potable
La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie a délégué son service public de production et de distribution de l’eau potable à la Société des Eaux de Trouville Deauville Normandie (S.E.T.D.N. Veolia Eau) depuis le 1er janvier 2018, pour une durée de 12 ans.
3°) La Commune de Villers/Mer
Il reste à la Commune de Villers d’entretenir, embellir et/ou développer les espaces naturels qui la concernent au 1er chef principalement. La Municipalité :
– Entretient et gère sa plage qui constitue son 1er atout touristique.
Elle doit y consacrer réflexions et moyens concernant la lutte contre la perte de sable
– Entretient et développe les itinéraires de promenades et de randonnées
Valoriser et développer l’arrière-pays de Villers qui constitue l’extrémité nord du vert Pays d’Auge, si évidente que Villers a longtemps eu pour slogan « Villers, Mer et Campagne ».
Chaque département en collaboration avec les communes concernées a compétence pour arrêter et modifier un «plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées». Les itinéraires peuvent emprunter :
– des voies publiques existantes,
– des chemins relevant du domaine privé des départements, des chemins ruraux et des chemins appartenant à l’Etat ou à des personnes privées après conventions passées avec lesdits propriétaires.
– Entretient et gère ses parcs et forêts
Le Parc du Marais, celui de San Carlo … et d’autres comme le parc de l’Ecole, celui des Tennis …
Les forêts, même les bois des particuliers en font partie (Forêt du Château de Villers)
Le Maire a de plus un rôle d’informateur et
d’éducateur à jouer pour la préservation des espaces sauvages ou protégés dans
le cadre des jardins publics et parcs sociaux.
Son rôle se manifeste d’autre part éventuellement lors de la délivrance du
permis de chasser, dans la surveillance de la chasse, et en matière de destruction
d’animaux nuisibles.