Evolution du rapport Commune/Intercommunalité (« Interco »)


Comme toutes les communes de France, Villers/Mer fait partie d’une « intercommunalité » (depuis 2001). Pour Villers, il s’agit de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie (CCCCF ou 4CF) regroupant 12 communes se situant entre Villers et Villerville, sur le littoral et dans l’arrière-pays.


Les Intercommunalités sont devenues depuis 2000 des échelons territoriaux à part entière

Une intercommunalité (ou « interco » pour faire + court) est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), une structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d’exercer certaines de leurs compétences en commun. Il s’agit de la forme la plus aboutie d’intercommunalité.
Héritiers des districts des communautés de ville et des syndicats d’agglomération nouvelle, qui sont d’anciennes formes de collaboration intercommunale, les EPCI contemporains se sont particulièrement développés depuis la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite « loi Chevènement », de juillet 1999.
Aujourd’hui en vertu de la loi NOTRe de 2015, chaque commune doit en principe appartenir à un EPCI à fiscalité propre. Les EPCI peuvent eux-mêmes collaborer entre eux au sein de pôles métropolitains ou d’équilibre territorial rural qui sont des formes d’intercommunalités ayant statut de syndicat mixte.

La loi NOTRe de 2015 a encore renforcé le pouvoir des Intercommunalités

Entrée en vigueur en 2017, elle a imposé à l’ensemble des collectivités territoriales (commune, intercommunalité, département, région) des prérogatives différentes, et des règles de regroupement et de mutualisation de services obligatoires.

Concernant les rapports communes / intercommunalité, la loi NOTRe a renforcé le pouvoir des intercommunalités en en augmentant la taille minimale (+ de 15 000 habitants), et en leur confiant la responsabilité obligatoire de gestion pour certains services jusque-là du ressort des communes, comme la gestion des ordures, de l’eau, de la promotion du tourisme…
Cette loi va évidemment dans le sens d’un affaiblissement des « pouvoirs régaliens » des communes, tenues désormais d’accepter certaines mutualisations gérées par leur intercommunalité.



Le poids considérable des Intercommunalités aujourd’hui

Pour illustrer le poids des intercommunalités, voici ce qu’en dit François AUBEY, Président de l’Agglo Lisieux-Normandie (Pays d’Auge du 20/09/2019) :

« … L’Agglo a une force de frappe que les anciennes Intercommunalités n’auraient jamais pu avoir.
Lisieux-Normandie réunit 78 000 habitants, est dotée d’un budget de 100 millions d’€ et de 400 collaborateurs…L’agglo est présente dans le quotidien de chaque habitant…La grande majorité de la population n’y comprend plus rien… Tout est allé très vite. Trop vite! Le législateur doit faire une pause. Ces nouvelles organisations XXL concourent aussi au désengagement des élus. Que va-t-il rester aux communes? On peut se poser la question. »
La Communauté de Communes CCCCF regroupe, elle, 21 000 habitants et dispose d’un important budget de 27,3 millions €, supérieur de 30% au budget d’une commune comme Trouville, et équivalent à celui de Deauville !


Comment sont désignés les représentants à l’Intercommunalité ?

Les Intercos prenant toujours plus de poids, il est vraisemblable qu’un jour il y aura une élection spécifique directe des représentants à cet échelon territorial devenu primordial.

Mais la loi électorale des élections municipales de 2020 est restée inchangée sur ce point : l’élection des représentants à l’intercommunalité se fera comme auparavant à travers le bulletin du vote municipal de chaque commune, chaque liste devant « flécher », sur la liste de ses conseillers (23 personnes pour Villers), ceux d’entre eux qui seront ses représentants à l’Intercommunalité.

Ainsi on ne peut postuler à être représentant au conseil d’une Intercommunalité, sans être préalablement élu conseiller municipal d’une de ses communes.