VILLERS/MER et sa COMMUNAUTE DE COMMUNES (4CF)

I- L’évolution générale des Communautés de Communes depuis 2000

La Commune de Villers/Mer fait partie de longue date d’une Communauté de Communes (CC) qui a pris le nom de CC Cœur Côte Fleurie (CCCCF ou 4CF) en 2001. L’appartenance de Villers à la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie est une évidence géographique et historique incontournable. 

Depuis 2000 les Intercommunalités n’ont cessé de prendre du poids devenant des échelons territoriaux à part entière.

Une intercommunalité (ou « interco » pour faire court) est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), une structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d’exercer certaines de leurs compétences en commun. Héritiers des districts de communautés, les EPCI contemporains se sont particulièrement développés depuis la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite « loi Chevènement », de juillet 1999.

II- La loi NOTRe (en oeuvre depuis 2017) renforce encore le poids des Intercos

La loi NOTRe (Nouvelle Organisation du Territoire de la République) -promulguée en août 2015- est entrée en vigueur le 1^er janvier 2017, avec pour but de regrouper les communes de France dans des Communautés plus importantes (> 15 000 habitants) et de mutualiser davantage certains de leurs services.
Les conséquences pour la CCCCF ont été :

1 – L’élargissement de sa CC avec l’entrée de la commune de Saint-Gatien-des-Bois, faisant grimper la CCCCF à quelque 21 000 habitants, et étendant le territoire de celle-ci de + de 2/3, St-Gatien étant la commune la + étendue du Calvados avec ~ 50 km2, quant à titre de comparaison Villers/Mer fait 9 km2.

2 – La mutualisation de certains services de base imposée par la loi NOTRe, dont la plus immédiate et difficile à mettre en oeuvre concernait la gestion commune par la CCCCF des ordures ménagères, d’autres à échéance plus tardive comme la gestion de l’eau, la gestion des milieux aquatiques, la prévention contre les inondations (GEMAPI), le développement économique, déjà très intégrés au sein de la 4CF, qui devraient poser moins de problèmes.

3 – … Et la prise en compte d’une nouvelle compétence relative au « TOURISME » confiée aux intercommunalités par la loi NOTRE, limitée à la « promotion du tourisme » et à la « gestion des activités obligatoires d’accueil et d’information des Offices de Tourisme (OT) », s’étendant sur l’ensemble des communes dont elle sont responsables.

Toutefois un amendement de la loi NOTRe, surnommé l’ « Amendement Montagne », est intervenu quelques jours seulement avant son entrée en vigueur le 01/01/2017 pour permettre aux communes classées « station touristique » (Par exemple : Deauville, Trouville, Villers et Blonville pour la CCCCF) de conserver la gestion intégrale de leur tourisme.

III – La configuration actuelle de la CCCCF suite à la loi NOTRe : Population, Budget

Population

TROUVILLE  4 820   TOUQUES  3 840    ST-GATIEN  1 280    VILLERVILLE  730     :   Ʃ =  10 670
DEAUVILLE  3 780   ST-ARNOULT  1 230  TOURGÉVILLE  880  VAUVILLE  200      :  Ʃ =    6 090
VILLERS  2 790   BLONVILLE  1 550   BÉNERVILLE  490   ST-PIERRE-AZIF  170      :  Ʃ =    5 000

La population de la CCCCF est équilibrée avec à l’est de la Touques 4 communes représentant à elles seules la moitié de sa population, et à l’ouest 8 communes l’autre moitié.

Trouville et Touques forment la sous-communauté la + importante à l’est avec 8 660 habitants, quand son pendant à l’ouest est constitué de Deauville/St-Arnoult (5 000 habitants) et de Villers/Blonville (4 340 habitants), soit 9 340 habitants.

Budgets 2017  des principales communes – Source : Journal du Net (JDN)

	Deauville	Trouville	Villers	Touques	Blonville
Produits Fonctionnement	26 628 000	18 827 000	7 036 000	5 308 000	2 090 000
Charges Fonctionnement	21 919 000	17 886 000	6 033 000	4 573 000	1 969 000
Ressources Investissement	9 984 000	6 421 000	1 845 000	1 288 000	323 000
Emplois Investissement	9 070 000	3 300 000	1 976 000	905 000	233 000
Fonds de Roulement	12 965 000	6 205 000	1 345 000	2 084 000	428 000
Dette	13 803 000	22 444 000	6 041 000	2 632 000	1 001 000

IV – L’évolution récente de Villers-sur-mer au sein de la CCCCF

La loi NOTRE a été mise en application forcée au 1^er janvier 2017 par le gouvernement de la République avant même que les communes les moins réactives aient eu le temps et/ou les moyens de la décrypter, quand d’autres -souvent les + importantes- avaient bien anticipé ses obligations et ses opportunités.

Chaque commune a dû, à partir de 2017, tenir compte des obligations incluses dans la loi NOTRe, au demeurant bien moins nombreuses que d’aucuns ont pu l’affirmer, et peu précises souvent, ce qui offrait la possibilité d’en négocier les contours et les modalités.

La Municipalité de Villers a fait le choix délibéré, n’y étant pas obligée de par son statut de station touristique classée, d’intégrer la structure que la CCCCF devait nécessairement créer en tant que délégataire chargé de gérer la compétence tourisme vis-à-vis des communes non classées.

Villers a de plus accepté toutes les composantes de l’intégration dans la nouvelle structure tourisme de la CCCCF voulues par son Président, qui a souhaité aller bien au-delà de ce qui était requis par la loi NOTRE, par exemple en y ajoutant la gestion des activités sportives, de loisirs, et d’animations.

Quel intérêt Villers a-t-il eu à aller aussi vite, au-delà de ce que la loi lui imposait, alors que ce choix et cette attitude engageaient Villers dans une voie risquant de la conduire à devenir à terme un quartier d’une nouvelle super-commune fédérée de + de 20 000 habitants !

Son maire élu en Mars 2014, soit 1 an ½ avant même que la loi NOTRe ne soit promulguée en août 2015, avait-il reçu de par son élection un mandat lui permettant d’engager aussi vite la commune dans des bouleversements non imposés, sans même consulter à ce sujet ses habitants et leur rendre compte de la situation ?
La loi électorale prévoit plusieurs procédures de consultation des électeurs en cas de questions nouvelles de grande importance ! A aucun moment, celles-ci n’ont été mises en oeuvre !

La loi NOTRe semble aujourd’hui « digérée ». Nous constatons même qu’il est difficile de trouver sur le web des articles sur sa mise en application au sein de la CCCCF, ceux-ci renvoyant à des pages supprimées ! La nouvelle organisation du territoire, objet de la loi, est passée !

V– + de Villers-sur-mer au sein de la CCCCF dans l’avenir

Toutefois, le temps va venir bientôt où chaque interco devra établir un bilan du fonctionnement des nouvelles structures, dont notamment celles concernant la gestion intercommunale du tourisme. Nous en sommes à 3 années de fonctionnement opérationnel déjà !

Nous l’avons dit, le poids des intercos sera sans cesse croissant, et en conséquence le travail des élus portera toujours davantage sur la gestion intercommunale des dossiers, laquelle affecte toutes les politiques publiques (logement, urbanisme, santé, enseignement, environnement, économie, tourisme …).

Or, Villers-sur-Mer n’est pas armée actuellement pour faire face à cette évolution qui rendra l’étude de chaque dossier beaucoup plus complexe. Nous avons déjà pointé ce fait ci-dessus au niveau de l’impréparation par la Municipalité du virage nécessitée par la loi NOTRe.

Depuis que celle-ci est en vigueur, le retard n’a pas été rattrapé car Villers n’a pas pris conscience de l’immense tâche que les élus « communautaires » désignés (4 personnes) doivent accomplir, la preuve étant qu’un d’entre eux ne participe déjà que très peu aux séances du Conseil Municipal.

Toute liste devra inclure désormais dans son programme électoral, en plus des questions qui restent spécifiques à la Commune elle-même, ses engagements et prises de positions vis-à-vis des politiques inter-communautaires.

Dit autrement, les délégués communautaires choisis par Villers-sur-mer devront cesser de faire de la figuration au Conseil de la CCCCF, et d’entériner sans mot dire toutes les décisions prises au nom de l’intercommunalité.

Villers-sur-mer est la 3ème plus importante économie de la 4CF, et doit donc avec Trouville, se comporter et peser comme telle .