L’IMBROGLIO DES ELECTIONS MUNICIPALES 2020 La crise du Covid-19 a coupé en deux les élections municipales de mars 2020, source de situations imprévues, avec une date de 2ème tour inconnue

Au départ, une erreur nationale « collective » sur le maintien de la tenue du 1er tour des élections municipales le 15 mars 2020
La bonne organisation des élections, garantie par la stricte application des textes du code électoral, est un des piliers de la démocratie.
A cet égard, la succession d’aléas que rencontre la tenue du scrutin municipal, initialement prévu les 15 et 22 mars, n’est pas à prendre à la légère.
L’erreur a consisté à vouloir maintenir coûte que coûte le premier tour du scrutin, alors même que la situation sanitaire se dégradait à vue d’œil.
L’opposition tenait à sa revanche et l’exécutif craignait en ajournant les élections de se voir accusé d’un coup de force. La crise sanitaire était là, mais personne n’était prêt à admettre qu’elle allait tout changer. C’est pourtant le cas !

Le premier tour des élections a bien eu lieu le 15 mars, mais sur fond d’abstention record, reflet de la profonde réticence des citoyens à accomplir leur devoir électoral dans des conditions de sécurité sanitaire qui ne semblaient plus garanties. En effet quelques jours plus tôt, le président de la République avait annoncé la fermeture des écoles et des universités et, la veille, son premier ministre avait décrété celle des restaurants, cafés, cinémas et commerces non essentiels, afin de limiter la propagation du virus.
Le soir du dépouillement, l’évidence sautait aux yeux : le second tour ne pourrait se tenir comme prévu. Il fallait le reporter.
On sait quand ce scrutin a commencé, mais on ignore quand il prendra fin, et on découvre que les règles qui le régissent n’ont pas prévu de telles circonstances. L’état d’urgence sanitaire en vigueur depuis le 23 mars ne bouscule pas seulement l’équilibre entre l’exécutif et le Parlement, il ne restreint pas seulement l’exercice des libertés publiques, il influence aussi le déroulement de la vie communale.

Depuis, ce 2ème tour joue l’Arlésienne. Sa date refixée au 21 juin ne semble plus d’actualité. Le premier ministre, Edouard Philippe, n’a pas caché qu’un nouveau report était probable peut-être en octobre, voire après en raison des incertitudes qui pèsent sur la date du déconfinement et ses modalités. Une fois encore, beaucoup dépendra de l’avis des experts scientifiques, qui fourniront un rapport sur la situation épidémique le 23 mai.
Déjà, reporter la totalité d’un scrutin en raison de circonstances exceptionnelles n’a rien d’évident, mais le couper en deux relève carrément d’une gageure car aucun texte ne précise alors le mode d’emploi. Peut-on conserver les résultats du premier tour pour n’organiser que le second, ou faut-il au contraire rejouer l’intégralité de l’élection ?Consultés, les constitutionnalistes sont apparus divisés, si bien que le gouvernement a dû trancher, sous le contrôle du Conseil d’Etat puis du Parlement :

Les élections sont acquises pour les 30 000 communes qui ont élu un maire au 1er tour
 quoique cela donne pourtant lieu sur le terrain à des situations ubuesques : les nouveaux élus n’ont en effet pas été autorisés à entrer en fonction. Ce sont les anciennes équipes battues qui restent aux commandes.

Pour les 5 000 autres communes où un 2ème tour est nécessaire, il n’y aurait pas lieu de refaire un premier tour si ce 2ème tour se tient avant l’été.
En revanche, s’il avait lieu après l’été il serait nécessaire de rejouer entièrement l’élection afin de garantir la sincérité du scrutin,

Qu’en est-il pour les 5000 communes (dont Villers/mer) où l’élection n’est pas terminée ?

Nous prendrons l’exemple de Villers/Mer qui en fait partie, 3 listes restant qualifiées pour un 2ème tour ayant obtenu respectivement 48,2%, 35,6% et 16,2%.
En situation normale le 2ème tour a lieu 7 jours après le 1er tour, un temps insuffisant pour relancer la campagne officielle de 6 mois qui a précédé le 1er tour. Actuellement ce 2ème tour n’est pas envisagé avant fin juin au mieux, soit un report minimal de 3 mois.
Une très belle campagne électorale avant le 1er tour des Municipales
A Villers/Mer une pré-campagne de 8 mois avait commencé dès l’annonce en janvier 2019 par le maire sortant qu’il ne se représentait pas, suivie d’une campagne officielle qui a duré 6 mois comme le prévoit le code électoral ! La campagne dans son ensemble a donc été longue et dense (14 mois), avec 3 listes et de nombreuses réunions publiques sur les différentes politiques de la commune.
On peut dire qu’à Villers/Mer ce 1er tour a été une grande réussite, il n’est pour s’en convaincre, que de constater la participation très forte (61,2% quand la moyenne nationale a été de 45%), et une hausse de 10% du corps électoral due à une + forte proportion de résidents secondaires ayant voté à Villers. La longue et enrichissante campagne électorale a donc mobilisé les électeurs !

Mais le 1er tour de cette élection a vite été relégué aux oubliettes eu égard à la préoccupation essentielle pour chacun de faire face d’abord à la pandémie, pour soi-même, ses proches et ses concitoyens.
L’incertitude Coronavirus post 1er tour sans horizon sûr pour le 2ème tour
Ce report du 2ème tour au mieux pas avant 3 mois, même s’il n’est sans doute pas conforme au code électoral alors que la vraie campagne a déjà eu lieu pendant les 6 mois d’avant le 1er tour du 15 mars 2020, a de facto relancé la campagne électorale dans ces communes où il doit y avoir un 2ème tour décisif entre les listes encore qualifiées.

Il faut être très réaliste, la pandémie et la situation d’urgence grave ne sauraient arrêter le processus politique démocratique des listes électorales encore qualifiées pour le 2ème tour de l’élection municipale. C’est ainsi !
Une nouvelle » campagne électorale » a donc lieu en vue du 2ème tour malgré la pandémie, qui est focalisée sur ce seul thème

Ce temps « supplémentaire » de campagne électorale n’est pas prévu par le très précis code électoral et est donc non « officiel », et n’est d’ailleurs pas avoué comme tel par les listes en concurrence. La campagne municipale continue mais pas sur les thèmes politiques et démocratiques qui avaient été débattus pendant la campagne officielle.
La nouvelle campagne porte sur le seul thème qui importe désormais pour nos concitoyens depuis le 1er tour et le confinement, celui des problèmes liés à l’épidémie qui affectent la vie de chacun.

Cette nouvelle campagne entre les listes, qui ne dit pas son nom, cherche à s’attirer les faveurs des électeurs sur ce qu’elles font pour eux à la fois sur le plan médical des précautions (masques, gel, …) et conseils, sur les plans de l’aide sociale pour les personnes âgées, et de l’aide économique et alimentaire pour ceux dont les revenus fondent très vite.
Il ne s’agit plus du tout d’une campagne d’idées, mais de terrain, où chaque liste doit montrer qu’elle est la + déterminée et la + efficace pour gérer une crise et aider les Villersois et les Villersoises.

En admettant qu’en cette situation inédite, la campagne électorale puisse continuer valablement ainsi en vue d’un 2ème tour, il n’en demeure pas moins que  la Municipalité en place, ainsi que les listes qualifiées au 2ème tour, doivent continuer à respecter le droit électoral qui est très strict sur les limitations de chacun des acteurs pendant la campagne électorale :  

Ce que le droit électoral municipal impose à la Municipalité en place et aux listes candidates
– la Municipalité pendant la campagne électorale (prolongée jusqu’au 2ème tour) doit continuer l’administration de la Commune dans le cadre de ses obligations municipales, sans en profiter pour faire sa propre campagne électorale.
– les autres listes candidates doivent respecter une obligation de transparence de leurs comptes, en particulier s’agissant de leurs rapports avec des associations, ou avec des sociétés.

D’autre part, il faut aussi parler du comportement de chacun de ces acteurs lors d’une crise sanitaireCe que le Code de Santé Publique impose à une Municipalité en cas d’épidémie sanitaire
– Faisons remarquer que la lutte contre les épidémies ressort du domaine de l’Etat Français, ce qui signifie que chaque commune n’est pas libre de prendre en ce domaine une initiative sans l’accord de l’Etat, certaines communes qui avaient pris un arrêté imposant le port du masque ont récemment été déboutées en justice.
– Bien entendu, chaque municipalité peut venir en aide à ses concitoyens, en particulier à travers le CCAS (Comité Communal d’Action Sociale) dont c’est le rôle tout au long de la mandature municipale.
Est-il normal qu’une liste qualifiée pour le 2ème tour crée un « Groupe d’Entraide face au Coronavirus » ?
– Il ne faut pas tourner autour du pot, il faut le dire, ce « Groupe » (non répertorié comme Association loi 1901) a été créé et est piloté par l’ensemble des colistiers de cette liste, il n’est pour s’en convaincre que de lire tous les posts de son site FACEBOOK.
– Même si de très nombreuses personnes bénévoles s’y activent en dehors des colistiers, il serait nécessaire de demander à cette liste la transparence financière de ses actions dans ce domaine, ainsi que de s’interroger sur la légalité d’un tel « Groupe d’Entraide » piloté essentiellement par des colistiers de cette liste. Une telle action avec la publicité faite autour est-elle conforme au droit électoral ?
Même si la situation pandémique est très grave, tant qu’elle restera « maîtrisée » au niveau d’une commune, sa vie habituelle, même confinée, doit garder ses droits et préoccupations dont l’élection du nouveau maire.
Il serait d’une part fort illusoire de croire que la campagne électorale ne continue pas malgré l’épidémie, et d’autre part fort regrettable qu’elle ne se joue que sur la gestion par telle ou telle liste d’une épidémie qui doit en 1er lieu être gérée par l’Etat avec le concours de la Municipalité de Villers/Mer, en particulier à travers son CCAS. Ceci n’interdit aucunement qu’une ou plusieurs entraides citoyennes bénévoles apportent leurs concours.

Villers-sur-mer, le 7 mai 2020
Marc GERONDEAU

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